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France Open Data

Services Publics

Recette · Exercice 2023 · 50 sous-postes recensés.

Recette · 2023
2,66 Md €
Part du total recettes
24,7 %
Vs 2022
− 0,4 %
Environnement778 M €
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées541 M €
  • Taxe de balayage105 M €
  • Autres produits divers de gestion courante-Autres52 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires49 M €
  • Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux18 M €
  • Remboursements de frais - par les budgets annexes et les régies8 M €
  • Mise à disposition de personnel facturée - aux autres organismes4 M €
Transports437 M €
  • Redevance de stationnement183 M €
  • Forfait de post-stationnement152 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires53 M €
  • Autres20 M €
  • Droits de stationnement et de location sur la voie publique18 M €
  • Redevances pour appareils distributeurs d'essence6 M €
  • Autres droits de stationnement et de location6 M €
Action Sociale329 M €
  • Sécurité sociale et organismes mutualistes166 M €
  • Redevances et droits des services à caractère social72 M €
  • Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions24 M €
  • Dotation versée au titre de la PCH21 M €
  • Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs - Part prévention13 M €
  • Autres (Participations État)13 M €
  • Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques9 M €
  • Recouvrements sur autres redevables6 M €
  • Autres (Dotations versées par la CNSA)5 M €
RSA268 M €
  • TICPE - LRL247 M €
  • Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion12 M €
  • Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale - RSA- Allocations forfaitaires9 M €
Services Généraux217 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires174 M €
  • Autres produits divers de gestion courante-Autres29 M €
  • Concession dans les cimetières (produit net)9 M €
  • Remboursements de frais - par des tiers4 M €
Action Économique199 M €
  • Taxe de séjour107 M €
  • Droits de stationnement et de location sur la voie publique56 M €
  • Taxe additionnelle à la taxe de séjour27 M €
  • Revenus des immeubles9 M €
Aménagement146 M €
  • Produits des cessions d'immobilisation69 M €
  • Revenus des immeubles57 M €
  • Autres produits divers de gestion courante-Autres20 M €
Culture & Sport110 M €
  • Revenus des immeubles45 M €
  • Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement25 M €
  • Redevances et droits des services à caractère culturel12 M €
  • Redevances et droits des services à caractère sportif10 M €
  • Sécurité sociale et organismes mutualistes7 M €
  • Autres redevances et recettes diverses6 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires4 M €
Éducation71 M €
  • Sécurité sociale et organismes mutualistes39 M €
  • Autres (Participations État)18 M €
  • Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement11 M €
  • Remboursements de frais - par des tiers4 M €
APA33 M €
  • Dotation versée au titre de l’APA29 M €
  • Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale - APA4 M €