Une déclaration, pas une promesse.
France Open Data s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).
État de conformité
Le site franceopendata.org est en conformité partielle avec le RGAA 4.1. Aucune non-conformité critique ou sérieuse n'a été identifiée par les outils d'audit automatique sur les pages auditées, mais l'audit externe formel par un cabinet agréé n'a pas encore été réalisé.
Audit interne du 7 mai 2026
Outils utilisés : axe-core 4.x via Playwright (navigateur Chromium), Lighthouse 12.x. Tests effectués sur quatre pages représentatives, en viewport desktop (1440×900) et mobile (390×844).
| Page auditée | Score Lighthouse a11y | Violations axe-core |
|---|---|---|
Accueil / | 100 / 100 | 0 critique · 0 sérieuse |
Subventions /qui-recoit | 97 / 100 | 0 critique · 0 sérieuse |
Marchés publics /marches-publics | 97 / 100 | 0 critique · 0 sérieuse |
Méthode /methode | 100 / 100 | 0 critique · 0 sérieuse |
Les outils automatiques détectent 30 à 50 % des critères RGAA. Les autres critères (logique de navigation au lecteur d'écran, contenus alternatifs pertinents, cohérence des intitulés) demandent un audit humain qualifié, qui n'a pas encore été réalisé.
Contenus non accessibles
Nous documentons publiquement les zones du site qui ne respectent pas encore l'ensemble des critères RGAA, et l'alternative que nous proposons en attendant la mise en conformité.
Cartes interactives (Leaflet)
Les cartes des arrondissements et des projets ne sont pas entièrement navigables au clavier (zoom et déplacement à la souris uniquement). En remplacement : un tableau exhaustif des données est affiché en dessous de chaque carte, avec export CSV/JSON.
Graphiques interactifs (ECharts)
Les graphiques temporels et en barres exposent un libellé global (aria-label sur le SVG parent) mais les segments individuels ne sont pas focusables un par un au clavier. En remplacement : les chiffres détaillés sont publiés en JSON téléchargeable et résumés en texte sous chaque graphique.
PDF historiques
Certains comptes administratifs publiés par la Ville sont diffusés en PDF non balisés. Nous ne re-publions pas ces PDF sur le site : nous extrayons les données et les publions au format ouvert. Le PDF source reste accessible sur le portail d'origine.
Établissement de cette déclaration
- Date d'établissement
- 7 mai 2026
- Dernière mise à jour
- 7 mai 2026
- Technologies du site
- Next.js 16, React 19, CSS modules, ECharts, Leaflet
- Outils d'évaluation
- axe-core 4.x (Playwright), Lighthouse 12.x
- Référentiel appliqué
- RGAA 4.1 · WCAG 2.1 niveau AA
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- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ↗
- Envoyer un courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.