Trois licences, un projet ouvert.
France Open Data publie trois types de production ouverte : le code du pipeline de données, les jeux de données dérivés, et les contenus éditoriaux. Chacun est régi par la licence la mieux adaptée à son usage.
Que couvre quoi
| Production | Périmètre | Licence |
|---|---|---|
| Code du pipeline | Pipeline Python (extraction, transformation), modèles dbt, scripts d'export, configurations | GNU AGPL-3.0 ↗ |
| Données dérivées | Fichiers JSON/CSV publiés sous /public/data/ | Licence Ouverte Etalab 2.0 ↗ |
| Contenus éditoriaux | Articles, analyses, méthodologie, vulgarisations IA | Creative Commons CC BY 4.0 ↗ |
Pipeline libre, copyleft « réseau »
Le code du pipeline (Python + dbt + scripts d'export) est publié sous GNU Affero General Public License version 3.
Vous pouvez
- Cloner le dépôt, étudier le code, l'auditer librement.
- Le modifier pour vos propres besoins (collectivité, association, recherche).
- Le redéployer pour votre territoire (multi-villes, multi-régions, échelle nationale).
- L'utiliser à des fins commerciales (formation, conseil, intégration sur mesure).
Vous devez
- Préserver les mentions de copyright et la licence dans toute redistribution.
- Si vous faites tourner une version modifiée sur un serveur accessible (site web, SaaS), publier votre version modifiée sous AGPL-3.0 elle aussi.
- Permettre aux utilisateurs de votre version modifiée d'accéder à votre code source.
Une licence commerciale est possible
Si votre organisation souhaite intégrer notre code dans un produit propriétaire sans publier ses modifications (par exemple : un cabinet de conseil qui intègre notre pipeline dans une suite logicielle vendue à ses clients), une licence commerciale alternative à l'AGPL peut être négociée. Contactez-nous pour discuter des conditions.
Données dérivées : Licence Ouverte 2.0
Tous les fichiers JSON et CSV publiés sont sous Licence Ouverte 2.0 par compatibilité avec les sources d'origine (Paris Open Data, État, INSEE).
Vous pouvez
- Télécharger librement les fichiers, à toutes fins, y compris commerciales.
- Les republier, les modifier, les croiser avec d'autres jeux.
- Les intégrer dans des produits payants (rapports, études, dashboards).
Vous devez
- Mentionner la source : « France Open Data · données dérivées de Paris Open Data, Etalab et INSEE ».
- Conserver les champs source et source_url présents dans nos JSON — ils tracent l'origine ligne par ligne.
- Ne pas suggérer que France Open Data approuve votre réutilisation.
Articles & analyses : CC BY 4.0
Les articles, analyses et textes méthodologiques sont sous Creative Commons Attribution 4.0 — réutilisables librement avec attribution.
Vous pouvez
- Citer un paragraphe ou un article entier dans un autre média.
- Traduire un article et publier la traduction.
- Réutiliser une analyse dans un livre, un cours, un rapport (y compris commerciaux).
Vous devez
- Citer France Open Data (ou l'auteur·e nommé·e quand indiqué) avec un lien vers l'article original.
- Indiquer si vous avez modifié le texte (traduction, condensé, montage).
Quand un texte est généré par IA
Une partie des résumés courts publiés sur ce site (vulgarisations d'objets de subvention, traductions automatiques) sont générés par modèles de langage (Gemini, Claude). Ils sont distribués sous CC BY 4.0 comme le reste de l'éditorial, mais leur provenance IA doit être indiquée si vous les republiez, conformément aux recommandations Open Data Paris et à l'AI Act européen d'août 2024 sur l'étiquetage transparent des contenus synthétiques.
Comment nous citer
Si vous êtes journaliste, chercheur·se, étudiant·e, ou simplement curieux·se, voici le format de citation recommandé pour vos articles, mémoires et rapports :
D'après franceopendata.org, données dérivées de Paris Open Data, Etalab et INSEE (Licence Ouverte 2.0). Méthodologie complète : franceopendata.org/methode. Consulté le [date].Un doute ? Écrivez-nous.
Nous répondons sous cinq jours ouvrés sur les questions de licence, attribution, citation, intégration commerciale ou redistribution.