Qui édite, qui héberge, qui contacter.
Conformément à l'article 6-III-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les informations identifiant l'éditeur du site et son hébergeur.
Édition indépendante
Le site franceopendata.org est édité à titre individuel par une personne physique non professionnelle au sens de la LCEN. Aucune structure commerciale ou associative n'en est titulaire à ce stade.
- Nom
- Daniel Shavit
- Statut
- Personne physique, publication à titre indépendant et non professionnel
- Contact
- daniel@franceopendata.org
Responsable du contenu
Le directeur de publication est responsable de l'ensemble des contenus mis en ligne sur le site, conformément à l'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
- Directeur de publication
- Daniel Shavit
- Contact
- daniel@franceopendata.org
Le site est hébergé par Vercel
L'hébergement est assuré par Vercel Inc., qui fournit la plateforme technique sur laquelle le site est déployé. Vercel n'a aucun rôle éditorial.
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Téléphone
- +1 559 288 7060
- Site web
- vercel.com ↗
Tout est ouvert, sous licences explicites
Le code source du site et du pipeline est publié sous licence GNU AGPL-3.0. Les données dérivées sont publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Les contenus éditoriaux (articles, analyses, méthodologie) sont publiés sous Creative Commons CC BY 4.0. Les conditions de réutilisation et d'attribution sont détaillées sur la page Licence.
Vos droits RGPD
Le site collecte un minimum de données techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, sur consentement, des mesures d'audience anonymisées. Toutes les modalités (finalités, durée de conservation, droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition) sont décrites dans la politique de confidentialité.
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Juridiction française
Le présent site et ses mentions sont régis par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Mise à jour
- Dernière mise à jour
- 7 mai 2026
- Version site
- Next.js 16, React 19, deployed on Vercel