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France Open Data

Services Publics

Recette · Exercice 2022 · 50 sous-postes recensés.

Recette · 2022
2,68 Md €
Part du total recettes
24,6 %
Vs 2021
+ 14,1 %
Environnement952 M €
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées513 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires250 M €
  • Taxe de balayage106 M €
  • Autres produits divers de gestion courante-Autres53 M €
  • Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux18 M €
  • Remboursements de frais - par les budgets annexes et les régies8 M €
  • Mise à disposition de personnel facturée - aux autres organismes4 M €
Transports454 M €
  • Redevance de stationnement180 M €
  • Forfait de post-stationnement159 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires59 M €
  • Droits de stationnement et de location sur la voie publique18 M €
  • Autres prestations de services17 M €
  • Autres droits de stationnement et de location6 M €
  • Redevances pour appareils distributeurs d'essence5 M €
  • Participations - Autres organismes - Autres5 M €
  • Participations - Régions4 M €
Action Sociale330 M €
  • Sécurité sociale et organismes mutualistes162 M €
  • Redevances et droits des services à caractère social75 M €
  • Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions26 M €
  • Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs - Part prévention14 M €
  • Dotation versée au titre de la PCH14 M €
  • Autres (Participations État)12 M €
  • Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques8 M €
  • Recouvrements sur autres redevables7 M €
  • Autres (Dotations versées par la CNSA)6 M €
  • Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes6 M €
RSA267 M €
  • TICPE - LRL247 M €
  • Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion12 M €
  • Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale - RSA- Allocations forfaitaires8 M €
Services Généraux217 M €
  • Redevances versées par les fermiers et concessionnaires160 M €
  • Autres produits divers de gestion courante-Autres40 M €
  • Concession dans les cimetières (produit net)9 M €
  • Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance4 M €
  • Remboursements de frais - par des tiers4 M €
Aménagement144 M €
  • Produits des cessions d'immobilisation61 M €
  • Revenus des immeubles59 M €
  • Autres produits divers de gestion courante-Autres25 M €
Culture & Sport91 M €
  • Revenus des immeubles27 M €
  • Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement23 M €
  • Autres redevances et recettes diverses13 M €
  • Redevances et droits des services à caractère culturel12 M €
  • Redevances et droits des services à caractère sportif9 M €
  • Sécurité sociale et organismes mutualistes7 M €
Éducation75 M €
  • Sécurité sociale et organismes mutualistes38 M €
  • Autres (Participations État)21 M €
  • Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement11 M €
  • Remboursements de frais - par des tiers6 M €
Action Économique55 M €
  • Droits de stationnement et de location sur la voie publique55 M €
APA17 M €
  • Dotation versée au titre de l’APA13 M €
  • Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale - APA4 M €