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France Open Data

Impôts & Taxes

Recette · Exercice 2024 · 17 sous-postes recensés.

Recette · 2024
6,69 Md €
Part du total recettes
58,0 %
Vs 2023
− 1,9 %
Fiscalité Directe3,98 Md €
  • Taxes foncières et dTaxes foncières et d'habitation2,48 Md €
  • Attribution de compensation978 M €
  • Attribution de compensation CVAE – Département – Région475 M €
  • Autres contributions directes36 M €
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 M €
Fiscalité Indirecte2,71 Md €
  • Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement895 M €
  • Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales765 M €
  • Fraction compensatoire de la CVAE557 M €
  • Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à lataxe de publicité foncière256 M €
  • Taxe sur les conventions d’assurance97 M €
  • Taxe sur la consommation finale d'électricité92 M €
  • TICPE - LRL16 M €
  • Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement13 M €
  • Impôt sur les cercles et maisons de jeux11 M €
  • Taxe locale sur la publicité extérieure10 M €
  • Taxe d’aménagement2 M €
  • Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques376 k €