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France Open Data

Impôts & Taxes

Recette · Exercice 2023 · 17 sous-postes recensés.

Recette · 2023
6,82 Md €
Part du total recettes
63,2 %
Vs 2022
+ 6,2 %
Fiscalité Directe3,93 Md €
  • Taxes foncières et dTaxes foncières et d'habitation2,46 Md €
  • Attribution de compensation978 M €
  • Attribution de compensation CVAE – Département – Région475 M €
  • Autres contributions directes16 M €
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 M €
Fiscalité Indirecte2,88 Md €
  • Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement1,03 Md €
  • Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales765 M €
  • Fraction compensatoire de la CVAE557 M €
  • Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à lataxe de publicité foncière289 M €
  • Taxe sur la consommation finale d'électricité103 M €
  • Taxe sur les conventions d’assurance89 M €
  • TICPE - LRL16 M €
  • Impôt sur les cercles et maisons de jeux14 M €
  • Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement13 M €
  • Taxe locale sur la publicité extérieure9 M €
  • Taxe d’aménagement2 M €
  • Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques357 k €