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France Open Data

Impôts & Taxes

Recette · Exercice 2022 · 19 sous-postes recensés.

Recette · 2022
6,42 Md €
Part du total recettes
59,0 %
Vs 2021
+ 3,2 %
Fiscalité Directe3,61 Md €
  • Taxes foncières et dTaxes foncières et d'habitation1,62 Md €
  • Attribution de compensation978 M €
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises515 M €
  • Attribution de compensation CVAE – Département – Région475 M €
  • Autres contributions directes15 M €
  • Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux4 M €
Fiscalité Indirecte2,81 Md €
  • Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d'enregistrement1,35 Md €
  • Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales748 M €
  • Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à lataxe de publicité foncière374 M €
  • Taxe de séjour90 M €
  • Taxe sur la consommation finale d'électricité85 M €
  • Taxe sur les conventions d’assurance84 M €
  • Taxe additionnelle à la taxe de séjour23 M €
  • Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement18 M €
  • TICPE - LRL16 M €
  • Taxe d’aménagement9 M €
  • Taxe locale sur la publicité extérieure9 M €
  • Impôt sur les cercles et maisons de jeux2 M €
  • Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques709 k €