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France Open Data

Dotations & Subventions

Recette · Exercice 2024 · 15 sous-postes recensés.

Recette · 2024
627 M €
Part du total recettes
5,4 %
Vs 2023
+ 203,5 %
Dotations État619 M €
  • Excédents de fonctionnement capitalisés364 M €
  • F.C.T.V.A.149 M €
  • État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)32 M €
  • État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières22 M €
  • DGD des communes et EPCI - DGD16 M €
  • FCTVA12 M €
  • Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties11 M €
  • Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
  • Dotation pour les titres sécurisés3 M €
  • Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1 M €
  • Fonds affectés (non amortissable) - Amendes de radars automatiques et amendes de police267 k €
  • Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)53 k €
  • DGF - Représentants syndicaux52 k €
Fonds Européens8 M €
  • Fonds social européen7 M €
  • FEDER654 k €