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France Open Data

Dotations & Subventions

Recette · Exercice 2023 · 13 sous-postes recensés.

Recette · 2023
207 M €
Part du total recettes
1,9 %
Vs 2022
− 12,6 %
Dotations État203 M €
  • F.C.T.V.A.99 M €
  • État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)28 M €
  • État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières17 M €
  • DGD des communes et EPCI - DGD16 M €
  • FCTVA12 M €
  • Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties11 M €
  • Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
  • Dotation de solidarité communautaire8 M €
  • Dotation pour les titres sécurisés3 M €
  • Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo972 k €
  • Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)56 k €
  • DGF - Représentants syndicaux47 k €
Fonds Européens4 M €
  • Fonds social européen4 M €