Aller au contenu principal
France Open Data

Dotations & Subventions

Recette · Exercice 2022 · 16 sous-postes recensés.

Recette · 2022
237 M €
Part du total recettes
2,2 %
Vs 2021
+ 7,9 %
Dotations État225 M €
  • F.C.T.V.A.86 M €
  • Dotations42 M €
  • État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)25 M €
  • DGD des communes et EPCI - DGD16 M €
  • État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières15 M €
  • FCTVA11 M €
  • Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties10 M €
  • Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
  • Autres attributions de péréquation et de compensation – autres5 M €
  • Excédents de fonctionnement capitalisés3 M €
  • Dotation pour les titres sécurisés2 M €
  • Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1 M €
  • Fonds affectés (non amortissable) - Amendes de radars automatiques et amendes de police533 k €
  • Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)70 k €
  • DGF - Représentants syndicaux41 k €
Fonds Européens12 M €
  • Fonds social européen12 M €