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France Open Data

Dotations & Subventions

Recette · Exercice 2021 · 13 sous-postes recensés.

Recette · 2021
219 M €
Part du total recettes
2,2 %
Vs 2020
− 78,1 %
Dotations État214 M €
  • F.C.T.V.A.100 M €
  • Dotation forfaitaire des communes31 M €
  • État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)23 M €
  • DGD des communes et EPCI - DGD16 M €
  • État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières14 M €
  • Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties10 M €
  • Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
  • FCTVA9 M €
  • Dotation pour les titres sécurisés1 M €
  • Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo862 k €
  • Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)81 k €
  • DGF - Représentants syndicaux41 k €
Fonds Européens6 M €
  • Fonds social européen6 M €