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France Open Data

Dotations & Subventions

Recette · Exercice 2020 · 18 sous-postes recensés.

Recette · 2020
1 Md €
Part du total recettes
9,5 %
Vs 2019
+ 116,0 %
Dotations État1 Md €
  • Excédents de fonctionnement capitalisés754 M €
  • annulation F.C.T.V.A.105 M €
  • Dotation forfaitaire des communes53 M €
  • État - compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation27 M €
  • DGD des communes et EPCI - DGD16 M €
  • FCTVA11 M €
  • Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties10 M €
  • État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)10 M €
  • Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
  • État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières3 M €
  • Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1 M €
  • Dotation pour les titres sécurisés1 M €
  • Fonds affectés (non amortissable) - Amendes de radars automatiques et amendes de police268 k €
  • Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)87 k €
  • DGF - Représentants syndicaux81 k €
Fonds Européens1 M €
  • Fonds social européen694 k €
  • Autres fonds européens340 k €
  • FEDER48 k €