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France Open Data

Dotations & Subventions

Recette · Exercice 2019 · 18 sous-postes recensés.

Recette · 2019
464 M €
Part du total recettes
4,8 %
Vs 2018
Dotations État459 M €
  • Excédents de fonctionnement capitalisés188 M €
  • annulation F.C.T.V.A.113 M €
  • Dotation forfaitaire des communes73 M €
  • État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation25 M €
  • DGD des communes et EPCI - DGD16 M €
  • FCTVA11 M €
  • Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties10 M €
  • Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
  • État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE)9 M €
  • État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières2 M €
  • Dotation pour les titres sécurisés1 M €
  • Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1 M €
  • Fonds affectés (non amortissable) - Autres267 k €
  • Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)98 k €
  • DGF - Représentants syndicaux66 k €
Fonds Européens5 M €
  • Fonds social européen3 M €
  • FEDER1 M €
  • Autres fonds européens69 k €