Recette publique · Sécurité sociale
Transferts/compensations de l'État
Recette publique · Sécurité sociale
Transferts/compensations de l'État
- National (€/an)
- 35,0 Md€
- Part dans Sécurité sociale
- 4,6 %
- Nature
- Transferts intra-APU
Notes méthodologiques
Compensation exonérations cotisations + TVA affectée. Transfert intra-APU à neutraliser dans une vue S13 consolidée.
Source officielle