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France Open Data

Bilan UE · brut / reçu / net

Contribution UE — PSR-UE brut

Recette publique · Union européenne

Contribution Union européenne (PSR-UE brut)

National (€/an)
23,3 Md€
Part dans Union européenne
100 %
Nature
Flux UE

Notes méthodologiques

Prélèvement sur Recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE). La France verse ~23 Md€/an au budget de l'UE, principalement basé sur le RNB (PIB) français. Cette contribution est obligatoire (article 311 TFUE + décision sur les ressources propres 2020). Contribution nette ~5,8 Md€/an après déduction des fonds reçus en retour (PAC, FEDER, Horizon, NGEU).

Composition de la contribution brute

  • 17 Md€Ressource RNB (assise sur PIB)Principale ressource — calculée comme % du Revenu National Brut français. Variable selon GDP relatif. Décision sur les ressources propres 2020 (révisable 2027).
  • 3,5 Md€Ressource TVA0,3 % de l'assiette TVA harmonisée nationale (assiette plafonnée à 50 % du RNB).
  • 1,5 Md€Contribution plastique (depuis 2021)0,80 €/kg de déchets d'emballages plastiques non recyclés. Nouvelle ressource propre depuis 2021.
  • 1,3 Md€Remboursement emprunt NextGenerationEUPart française du remboursement de l'emprunt commun européen 2020-2058 (~750 Md€ levés au niveau UE pour la relance post-COVID).

Contribution nette France à l'UE : ~ 5.8 Md€/an après déduction des fonds reçus.