Recette publique · Collectivités locales (APUL)
DMTO (mutations immobilières)
Recette publique · Collectivités locales (APUL)
DMTO (mutations immobilières)
- National (€/an)
- 13,0 Md€
- Part dans Collectivités locales (APUL)
- 4,5 %
- Nature
- Fiscalité indirecte
Notes méthodologiques
Droits de mutation à titre onéreux — principalement départements. Forte volatilité (marché immo).
Source officielle