État central · Justice · niveau 3
Justice judiciaire
Justice judiciaire
- National (€/an)
- 4,6 Md€
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- 1,6 Md€Action 02 — Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales
- 1,3 Md€Action 01 — Traitement et jugement des contentieux civils
- 1,3 Md€Action 06 — Soutien
- 0,2 Md€Action 07 — Formation
- 79 M€Action 03 — Cassation
- 14 M€Action 08 — Support à l'accès au droit et à la justice
- 13 M€Action 05 — Enregistrement des décisions judiciaires