Dotations & Subventions
Revenue · 2022
237 M €
Share of total revenues
2.2 %
Vs 2021
+ 7.9 %
Dotations État
- F.C.T.V.A.86 M €
- Dotations42 M €
- Compensation État (Contribution Économique Territoriale)25 M €
- DGD des communes et intercommunalités16 M €
- État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières15 M €
- FCTVA11 M €
- Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties10 M €
- Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur lescercles et maisons de jeux9 M €
- Autres attributions de péréquation et de compensation – autres5 M €
- Excédents de fonctionnement capitalisés3 M €
- Dotation pour les titres sécurisés2 M €
- Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité fo1 M €
- Fonds affectés (non amortissable) - Amendes de radars automatiques et amendes de police533 k €
- Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)70 k €
- DGF - Représentants syndicaux41 k €
Fonds Européens
- Fonds social européen12 M €