CASVP : 416 M€ en 2024, premier bénéficiaire des subventions de la Ville

Sur les 1 353 millions d'euros de subventions versées par la Ville de Paris en 2024 à 5 948 bénéficiaires distincts, un seul capte plus du tiers de l'enveloppe : le CASVP, Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, à 416,6 M€. Aucun autre opérateur ne s'en approche — le n°2, Paris Musées, est six fois plus modeste à 65 M€.

Ce chiffre est connu, mais rarement raconté. Le CASVP est un établissement public, pas une association. La « subvention » qu'il reçoit n'est pas un soutien parmi d'autres : c'est sa dotation budgétaire principale, sans laquelle il ne fonctionne pas. Inversement, sans le CASVP, la Ville devrait reprendre en régie l'essentiel de son action sociale facultative — un transfert de plusieurs milliers d'agents et d'une trentaine de structures de terrain.

Cet article décrit ce qu'est juridiquement le CASVP, ce que ses 416 M€ financent, et ce que sa trajectoire récente dit du mode d'organisation sociale de la capitale.

Une trajectoire stable et massive

Sur les six derniers exercices pour lesquels le portail Open Data Paris publie les délibérations subventions, le CASVP suit une courbe régulière, à peine affectée par la pandémie :

Hausse cumulée 2018 → 2024 : +16,1 % en montants courants. Sur la même période, l'inflation cumulée (indice INSEE des prix à la consommation) est d'environ +17 %. La subvention CASVP est donc, en termes réels, à peu près étale — elle suit l'inflation, sans rattrapage ni érosion. La trajectoire est régulière à l'euro constant ; elle ne reflète ni un désengagement ni un effort budgétaire ciblé.

Ce qu'est juridiquement le CASVP

Le CASVP n'est pas une administration municipale au sens strict. C'est un établissement public administratif (EPA) autonome, créé par la loi du 6 janvier 1986 dans le cadre de la généralisation des CCAS (Centres communaux d'action sociale) prévue par les articles L.123-1 à L.123-9 du Code de l'action sociale et des familles. À Paris, l'organisme avait existé sous d'autres noms (Bureau d'Aide Sociale, Assistance Publique de Paris pour la partie sanitaire) bien avant cette date — la loi de 1986 a unifié le cadre national.

Trois caractéristiques juridiques clefs :

1. Personnalité morale distincte de la Ville. Le CASVP a son propre conseil d'administration, son propre budget, ses propres délibérations, ses propres marchés publics. Il signe ses contrats, recrute ses agents, possède ses bâtiments en propre.
2. Présidence statutaire du Maire de Paris. Le maire de la commune est, de droit, président du CCAS communal — il en est le représentant légal sans avoir besoin d'être élu spécifiquement à cette fonction.
3. Mission d'action sociale facultative. Le CASVP n'exécute pas le RSA (compétence départementale puis nationalisée), ni les allocations familiales (CAF). Il mène l'action sociale propre de la commune : aides facultatives, hébergement social, restauration des aînés, EHPAD municipaux, accompagnement des publics les plus précaires.

C'est cette troisième caractéristique qui explique l'ampleur de la subvention. Tout ce que fait le CASVP est, par nature, à la charge financière de la Ville — il n'y a pas, à ce niveau, de dotation d'État qui couvrirait l'essentiel.

Ce que les 416 M€ financent

Le pipeline open-public-data ne descend pas, à ce stade, dans la ventilation interne du budget CASVP — pour cela il faudrait croiser avec le compte administratif propre du CASVP, qui est publié séparément par le siège (5 boulevard Diderot, 75012). Mais la convention de financement entre la Ville et le CASVP, votée chaque année au Conseil de Paris, identifie six grands postes de dépense :

• EHPAD et résidences pour personnes âgées — la Ville exploite via le CASVP une vingtaine d'EHPAD municipaux et plusieurs résidences-services pour aînés autonomes
• Restauration sociale (les « Restaurants Émeraude ») — réseau de restaurants pour seniors à tarifs très bas, ouvert à tous les Parisiens de plus de 65 ans
• Aides facultatives municipales — aides exceptionnelles, allocations de fin d'année, soutien au paiement des charges, fonds d'urgence
• Hébergement social et lutte contre le sans-abrisme — gestion ou cofinancement de centres d'hébergement, accueils de jour, dispositifs hivernaux
• Action sociale familles et petite enfance — soutiens aux familles monoparentales, aides à la garde, soutien scolaire
• Personnels et structures de proximité — notamment les permanences sociales d'arrondissement (PSA), implantées dans chaque arrondissement

Les rapports d'activité du CASVP, publiés annuellement, chiffrent plus précisément ces postes. La part dominante, structurellement, est l'hébergement et la prise en charge des aînés (EHPAD + résidences-services + Restaurants Émeraude) — qui mobilisent à eux seuls un peu plus de la moitié de l'enveloppe annuelle.

La double dépendance

Au-delà du chiffre, ce qui caractérise le couple Ville-CASVP est une dépendance réciproque que peu d'autres opérateurs publics peuvent revendiquer :

Côté CASVP : la Ville est presque le seul financeur. La subvention Ville représente plus de 95 % des recettes du CASVP. Le reste vient de redevances marginales (participation des résidents en EHPAD, contribution des bénéficiaires aux Restaurants Émeraude) et de quelques cofinancements ponctuels (CAF pour la petite enfance, ARS pour le sanitaire). Aucun autre canal ne pourrait absorber un retrait, même partiel, de la subvention principale.

Côté Ville : le CASVP exécute une mission qui ne peut pas être réinternalisée à court terme. Reprendre la gestion d'une vingtaine d'EHPAD, de plusieurs milliers d'agents (incluant des soignants spécialisés), de centaines de places d'hébergement et d'un réseau de Restaurants Émeraude actifs dans tous les arrondissements — c'est un transfert qui se compte en années, pas en mois. Le CASVP est, opérationnellement, l'opérateur d'exécution d'une part importante de l'action sociale facultative parisienne.

Cette dépendance n'est ni saine ni problématique en soi. Elle est constitutive du modèle français de CCAS. Mais elle a une conséquence pratique : la subvention CASVP n'est pas une variable d'ajustement budgétaire au sens classique. C'est une dépense quasi-rigide, indexée sur les besoins du terrain (vieillissement de la population parisienne, hausse des situations de précarité, normes EHPAD qui se durcissent), et dont la trajectoire ne dépend que très indirectement des choix politiques annuels du Conseil de Paris.

Comment Paris se situe — un rapport à part

Toutes les grandes communes françaises disposent d'un CCAS, mais comparer leur poids relatif est piégé. Le pipeline open-public-data ne couvre pour l'instant que Paris ; nous nous abstenons donc de donner des chiffres précis pour Lyon, Marseille ou Bordeaux que nous n'avons pas vérifiés à la source.

Trois éléments qualitatifs peuvent toutefois être affirmés sans risque :

• Paris cumule depuis 2019 les compétences communales et départementales (fusion administrative). Une partie de l'action sociale qui, dans une autre ville, relèverait du département est portée à Paris par la Ville et son CASVP — ce qui gonfle mécaniquement la subvention par rapport à un CCAS de strict niveau communal.
• Le coût unitaire de l'action sociale est structurellement plus élevé en zone dense (foncier des EHPAD, salaires des soignants, normes parisiennes spécifiques sur l'hébergement).
• Dans les métropoles où l'intercommunalité a repris une partie de la compétence sociale (Métropole de Lyon notamment), la subvention au CCAS communal apparaît artificiellement basse, parce qu'une partie du financement passe désormais par le budget métropolitain.

Une comparaison rigoureuse demanderait d'aligner les périmètres (commune + département + intercommunalité) et de neutraliser les effets de structure. C'est un chantier que les rapports de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) abordent ponctuellement ; à ce stade, nous renvoyons à leurs publications plutôt que de citer des chiffres dont nous n'avons pas vérifié la source.

Ce que ces chiffres ne disent pas

Cette analyse s'arrête à la subvention versée par la Ville au CASVP — c'est-à-dire à un flux comptable identifié dans les délibérations annuelles. Elle ne dit pas :

• À quoi sert exactement chaque euro dans le détail des EHPAD, foyers, aides individuelles — il faut pour cela consulter le compte administratif propre du CASVP, qui n'est pas (encore) intégré au pipeline open-public-data
• Si l'efficacité a varié sur six ans — le nombre de bénéficiaires, le coût moyen d'une journée EHPAD, le taux d'occupation des Restaurants Émeraude sont des indicateurs qui demandent une autre démarche
• Si le périmètre est le bon — une partie de l'action sociale parisienne passe aussi par d'autres canaux (subventions directes à Aurore, Emmaüs, Croix-Rouge ; dispositifs Ville hors CASVP ; cofinancements État via la DRIHL). Le CASVP n'est qu'un morceau du dispositif.

Ce qu'elle dit, en une phrase : un tiers de tout ce que la Ville verse en « subvention » va à un seul opérateur public, qui exécute pour son compte l'essentiel de l'action sociale facultative municipale. C'est la signature d'un modèle d'organisation hérité — la séparation juridique CCAS/commune généralisée par la loi de 1986 — et non d'un choix annuel. Le CASVP a ainsi un profil paradoxal : peu visible dans le débat public (il n'a pas de marque, pas de campagne de communication), structurellement central dans l'exécution de l'action sociale parisienne.

Sources : Pipeline open-public-data, fichiers Open Data Paris subventions-associations 2018-2024 · Code de l'action sociale et des familles, articles L.123-1 à L.123-9 · Rapports d'activité annuels du CASVP (siège : 5 boulevard Diderot, 75012 Paris) · DGCL et OFGL 2023 pour les comparaisons inter-villes. Périmètre : Ville de Paris, subventions toutes natures juridiques. Chiffres en montants notifiés.